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Agglomération toulousaine

Services publics à vendre

Claude Marc

Les services publics de l’eau par la Ville de Toulouse, de l’assainissement par la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse (CAGT), des transports en commun par le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) sont délégués, ou en voie de l’être, à la multinationale Vivendi. Les élus n’ont pourtant aucune obligation légale de gérer ces services publics locaux en délégation de service public (DSP), ils peuvent choisir une mise en régie directe qui, n’entraînant pas d’appel d’offres, interdit aux sociétés privées de s’emparer de ces biens communs et de les transformer en marchandises.

LE choix d’une DSP par les élus locaux est clairement la mise en œuvre d’une politique libérale de privatisation, offrant une rente captive, souvent pour de nombreuses années, à une multinationale qui n’aura de cesse de chercher à augmenter ses profits pour satisfaire ses actionnaires. C’est le cas à Toulouse avec le choix des élus de droite, mais aussi du PS, de permettre à Vivendi de mettre la main sur l’eau, l’assainissement et les transports en commun.

Le consommateur et le profiteur

La DSP de l’eau et de l’assainissement a été concédée à la CGE Vivendi par Baudis, alors maire de Toulouse, en 1990, pour trente ans. Ce contrat a été étendu à la CAGT, pour la partie assainissement, par Douste-Blazy en 2002. Quatorze ans après le début de cette DSP, les dégâts pour les usagers et les citoyens ont été évalués par la chambre régionale des comptes (CRC). Au mois de mars 2004, elle vient de dénoncer les nombreuses surfacturations opérées par la CGE dans sa gestion. Son rapport indique un surcoût de 11 % sur les factures payées par les usagers. La CRC ne fait que confirmer les tarifs illégaux des services de l’eau et de l’assainissement relevés par les associations de défense des usagers (Eau Secours 31, le Collectif contre Ginestous 2000) qui ont déposé un recours au tribunal administratif (TA) de Toulouse. En se fondant sur l’ensemble des charges indues, ces associations estiment le trop payé à 40 % du prix de ces services. A Castres, pour les mêmes motifs et à la suite d’un jugement du TA, la mairie a rompu le contrat de DSP avec la Lyonnaise des Eaux, et va passer en régie directe en juillet 2004. Où va cet argent ? Dans les poches des actionnaires et des dirigeants de Vivendi, bien sûr. Consommateurs floués... demandez à Jean-Marie Messier ! Et c’est aussi en grande partie grâce à ces sommes détournées ensuite illégalement sur le budget général que Baudis et Douste-Blazy se glorifient chaque année pour un endettement zéro et un statu quo des impôts locaux ! Citoyens floués... etc. Malgré tous ces éléments maintenant publics, les élus de droite de la CAGT s’apprêtent à étendre la DSP de l’assainissement à de nouvelles communes, sans susciter aucune opposition des élus membres du PS de cette CAGT ! La LCR appelle à soutenir l’action des associations et demande la rupture des contrats de DSP pour un retour en régie directe de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Pour qui roulent les élus du SMTC ?

Dans le domaine des transports en commun, c’est la responsabilité politique des élus PS qui est directement engagée. Voyons les faits : en juillet 2002, les 22 élus membres du SMTC décident de gérer les transports en commun de l’agglomération toulousaine en DSP (20 pour, 2 abstentions). Rappelons que sur ces 22 élus, 10 PS représentent le conseil général de la Haute-Garonne, 10 la CAGT (7 de droite, 1 PRG, 1 Vert et 1 PC), 1 PS le Sicoval et 1 PS le SI de Portet, soit une majorité confortable de 15 élus de la gauche plurielle contre 7 de droite. La procédure d’appel d’offres, rendue obligatoire par cette décision, se termine par une mise en concurrence de la Semvat... et de la Connex Vivendi. Celle-ci, considérée comme la « moins disante » (celle dont l’offre serait la meilleure), est présentée au vote du SMTC le 24 novembre 2003. Sous la pression du Collectif pour une régie directe des transports en commun de l’agglomération toulousaine, dont la LCR fait partie, c’est le « non » à la Connex qui l’emporte par 11 voix contre 10 ! La Semvat a vu son contrat prolongé pour une année au maximum. Aujourd’hui, on se retrouve à la case départ : si une DSP est maintenue, il faut continuer les négociations avec la Connex ou relancer un nouvel appel d’offres qui verra resurgir... la Connex à côté de la Semvat. Eh bien ! malgré toutes les interventions du Collectif (pétitions, rencontres avec les élus, réunions publiques, articles de presse, position majoritaire des salariés de la Semvat en faveur d’une régie directe), pour l’instant rien n’y fait : les élus de gauche maintiennent leur choix d’une DSP ! Pourquoi refusent-ils une mise en régie ? « Les difficultés de gestion du personnel », disent-ils... Ah bon ! La gestion par Vivendi ce sera mieux sans doute. Et plus fort encore, ils soutiennent que le nouvel appel d’offres leur permettra de privilégier la Semvat et d’écarter la Connex ! Là, on rentre dans la politique surréelle ou carrément dans une démarche frauduleuse qui relève des tribunaux... C’est donc dans les semaines qui viennent qu’il faut accentuer la pression pour convaincre les dix élus PS du conseil général de voter pour un passage en régie, mettant ainsi en cohérence ce choix politique de défense des services publics avec leur délibération prise en 2003 de se déclarer « zone hors AGCS » : le label altermondialiste ne doit pas s’octroyer à bon compte, sous peine de se voir très vite dévalorisé. Comme le prouvent ces politiques de privatisation décidées par des élus locaux, la décentralisation dans une société libérale n’est certainement pas une garantie de maintien et de développement de services publics de qualité, gratuits ou au juste prix, et démocratisés sous le contrôle des usagers et des salariés.

Claude Marc






Mardi 8 juin 2004 par admin


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